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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101819_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les requêtes n° 2101819 et n° 2101820 visées ci-dessus, présentées par M. B, concernent un même étranger, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122027_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L. 3332-15 qu'il applique, et fait état du trouble à l'ordre et à la tranquillité publics résultant du
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
L’arrêté vise les articles L. 731-1, L. 733-1, L. 733-2, L. 733-3, L. 733-4 et R. 733-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dont le préfet a fait application et mentionne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304487_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : la décision est entachée d’un vice d'incompétence ; elle est insuffisamment motivée ; son état de santé s’est considérablement dégradé depuis 2022 et la date de sa première demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A D, épouse B, représentée par Me Alexandre Andre, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202843_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dès lors, alors qu'il ne soutient pas que le bien serait vide de tout meuble, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort qu'il a été imposé à la taxe d'habitation en raison du logement situé à Châtres-sur-Cher
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pascal, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503345_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2100493_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'agence Pole Emploi de Sarrebourg l'a radié de la liste des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête et trois mémoires enregistrés le 21 décembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la Sarl Maison Camp David dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En second lieu, si les requérants produisent un constat d'huissier faisant état du fait que l'ensemble immobilier en litige est vide de tout meuble permettant de l'habiter, il n'en ressort pas pour autant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107421_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102796_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier () les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs () ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205889_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de seize ans ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté qui est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
Source officielle3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C réside en France depuis 2020 et vit en concubinage avec Mme E, également de nationalité nigériane, titulaire d'une carte de résident de dix ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne qu’en vertu de cette disposition, qui vise à éliminer le risque de perte de recettes fiscales que peut engendrer la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404662_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que : la décision contestée est entachée d’un vice d'incompétence ; elle est insuffisamment motivée ; sa situation de vulnérabilité n’a pas été évaluée ; elle est illégalement fondée sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2405420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
en France, et alors même qu’il justifie avoir travaillé en tant qu’intérimaire de mai 2023 à juillet 2024, la décision de refus de titre de séjour ne porte pas au droit du requérant au respect de sa vie
Source officiellePage 14 sur 45