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9 367 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308137_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402371_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2409085_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2428199_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient qu'il remplit la condition de ressources pour percevoir l'AME.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303280_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, l’association AME a présenté ses observations. Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406844_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302026_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200809_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

) ; 2) d'enjoindre à la CPAM de la Haute-Garonne de lui accorder le bénéfice de l'AME.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303905_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient qu'elle a fait une erreur entre ses ressources et ses charges dans sa demande d'AME.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201559_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106837_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Al Amal - L'Espoir est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600544_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de condamner l’État à lui payer une indemnité de 22 517,50 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant de la maladie professionnelle n° 57 C dont il est atteint ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400211_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

obligée à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyés en cas d'exécution d'office. 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303399_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

condition d'urgence est remplie, dès lors que la perte de validité de son permis, qui est consécutive à une erreur de l'administration, perturbe son activité professionnelle ; il exerce la profession de chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309001_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit le point d'entrée, dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102347_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

pourtant amené à évoluer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207839_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301703_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En outre, cette fiche indique qu'il peut être amené à effectuer une mission secondaire de désherbage.

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2304416_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme A, ressortissante roumaine, a sollicité le bénéfice de l'aide médicale d'Etat (AME).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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