Gros, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

la lettre du 15 novembre 2022.

A... avec la rectrice de l’académie de Bordeaux du 18 janvier 2023 et la lettre d’engagement de la procédure disciplinaire du 30 janvier 2023, il ne s’approprie le contenu d’aucun de ces documents ni ne

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de l'écoute de cet enregistrement ni de la lecture du dossier de régulation médicale, que ces derniers seraient, dans leur contenu, de nature à faire apparaître

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

L'avis du conseil de discipline réuni le 20 février 2109 qui se prononce sur la situation de Mme A, aide-soignante au CH de Tréguier, est rédigé de la manière suivante : " Après lecture du rapport introductif

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

par le jugement du 25 octobre 2022, pour la période de 177 jours courant du 28 décembre 2022, date correspondant à deux mois suivant la notification de ce jugement, au 27 juin 2023 inclus, date de lecture

A l'appui de sa demande, elle produit un accusé d'envoi d'une lettre recommandée du 3 juin 2021.

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

L'autorité qui prononce la sanction doit préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné, de telle sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette

étrangers et du droit d'asile, dans sa version entrée en vigueur le 1er mai 2021, est divisé en quatre titres, comprenant chacun plusieurs chapitres, eux-mêmes subdivisés en section et il résulte de la lecture

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Jacquard, représentant le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, il apparaît à la lecture de son passeport comorien, en cours de validité sur lequel figure une adresse différente de celle dont il fait état qu'il a toujours des attaches dans son pays d'origine