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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400342_20250225
25 février 2025
25 février 2025
société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge Unique
DTA_2303160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'Etat la somme de 1 100 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxes à verser à la SELARL Mary
Source officielleJuge Unique
DTA_2303822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'Etat la somme de 1 100 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxes à verser à la SELARL Mary
Source officielleJuge Unique
DTA_2303873_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'Etat la somme de 1 100 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxes à verser à la SELARL Mary
Source officielle1ère chambre
DTA_2401152_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401906_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302654_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200832_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge Unique
DTA_2301597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary et Inquimbert
Source officielleChambre 2
DTA_2201662_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures ". 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2201719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures ". 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2102634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2103077_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2301230_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a sollicité une autorisation en vue de se réinscrire pour une neuvième année en thèse.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300570_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301640_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B conteste un avis supplémentaire d'impôt sur le revenu d'un montant de 1 456 euros au titre de l'année 2020, reçu en janvier 2023 à la suite d'une déclaration rectificative effectuée le 28 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
2023 par laquelle les commissaires de France Galop ont refusé son enregistrement de sa déclaration d'activité et le renouvellement de son autorisation d'exercer en qualité d'entraineur public pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
3°) d'enjoindre à l'EHPAD de réévaluer sa prime de service d'un montant de 125 euros qui lui a été versée en prenant en compte les périodes travaillées et réputées avoir été travaillées au cours de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2200519_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2203294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / Une autorisation justifiée par l'état de santé de l'enfant ou son handicap peut être accordée pour une durée maximale de trois années scolaires ". 5.
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