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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301488_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Luce, substituant Me Richard, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504862_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505424_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605789_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Au cours de cette audience, tenue le 22 avril 2026 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, a été entendu le rapport de Mme Mullié.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601439_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202772_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
bénéficiait, en vertu de l'article 10 de la décision du 1er décembre du directeur général de l'OFPRA, régulièrement publiée le lendemain sur le site internet de l'OFPRA, d'une délégation lui permettant de signer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501073_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le requérant n'établit pas davantage un tel transfert de propriété en se prévalant d'une délibération de la commune, en date du 15 décembre 2020, donnant délégation au maire pour signer une convention
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401478_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407139_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La juge des référés, Signé Audrey Houvet La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400968_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401446_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400100_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202903_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision en litige, signée par Mme G, aurait été prise par une autorité incompétente doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
: - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que sa demande porte sur le renouvellement avec changement de statut de son dernier titre de séjour, et que la société avec laquelle il a signé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame C... et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle a intérêt à agir et a agi dans les délais requis ; - la décision est signée par une autorité incompétente faute de délégation de signature ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un protocole transactionnel signé le 22 novembre 2022, M. C et le maire de la commune d'Assas ont décidé, en contrepartie de la renonciation par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par M. Yohann Marcon.
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