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333 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2505107_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de changement de statut et refus de séjour assorti d’une obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505303_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour assorti d’une obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402559_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400454_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 janvier, 24 juin, 9 août 2024, 24 juillet et 9 septembre 2025, Mme Isabelle Badier demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301929_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304906_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l’Hérault a refusé de lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208241_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 du ministre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206623_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501029_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410779_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Mme Badji, présidente de l'association LSBC, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300838_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme F D C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à l'institut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401822_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301332_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral n°22/792

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505505_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310893_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'instruction anormalement longue de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209974_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508370_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202070_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

E A, à la préfète du Gard et à Me Badji Ouali. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le magistrat désigné, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301707_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral n°22/792

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BADJI

SIREN 534657416GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR DA GBADJI FRANCIE

SIREN 977717677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS BADJI

SIREN 841023450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

21/06/2026

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Procédures collectives

Herbadji

SIREN 949321566TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — co

05/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PHARMACIE BADJI

SIREN 994031896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

l'exercice de la profession de pharmacien d'officine (r 5125-14 du code de la santé publique) par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux.

21/04/2026

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