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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) d'ordonner une expertise contradictoire aux fins de déterminer les causes et conséquences affectant les berges
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402140_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402141_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402142_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402143_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507380_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale sur l’ensemble des quais du bassin de la Batellerie et sur les berges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205775_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées présentée par la commune de Leulinghen-Bernes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200442_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Sainte Bazeille en date du 29 décembre 2021 portant refus de leur délivrer un permis de stationnement sur la route de la bergerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304196_20230817
17 août 2023
17 août 2023
sans délai des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée des parcelles sises aux points kilométriques 172,5 et 174 des berges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme B D et ainsi que toute autre personne occupant sans droits ni titre le même site, de quitter sans délais le domaine public fluvial relevant de Voies navigables de France, situé au PK 8.100 sur la berge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
responsabilité sans faute de la communauté urbaine Le Mans Métropole est engagée en raison des dommages causés sur sa maison par les travaux menés dans le cadre de l’opération de restauration de la « berge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104078_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103674_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Un mémoire en défense, produit par erreur dans cette instance le 10 novembre 2025 pour la SARL Berner, n’a pas été communiqué.
Source officielle5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la commune, les travaux en litige n'ont pas été effectués dans le but d'entretenir les berges de la rivière.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'Itxassou en raison de la création de déblais et de remblais non-conformes à ce plan, et de son implantation au plus près d'une zone non-aedificandi d'une largeur de 6 mètres à partir du haut de la berge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
à la berge lors de l'autorisation de construire qui leur a été accordée en 2003.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 24 au 25 septembre 2016, un arbre planté sur la berge de Seine de l'île de la Jatte à Levallois-Perret est tombé et a causé des dommages sur le bateau logement
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
: - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte au Berger
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