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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600116_20260219
19 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Bernard Leclercq Architecture est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la société Gregotti conclut au rejet de la requête et demande que les sociétés Axa France, Entreprise générale Léon Grosse, Campenon Bernard,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510326_20260128
28 janvier 2026
partiel des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 à raison de six logements situés 16 place Ledru Rollin à La Ferté-Bernard
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
- Habart-Malki - Bardon - de Angelis, demandent au Tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou, à défaut in solidum, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard
3ème chambre
DTA_2306240_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505642_20250602
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel l'administrateur provisoire de l'université Claude Bernard
4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
Lyon 1 et à l'école Polytech Lyon de convoquer sans délai un jury d'examen en vue de procéder à sa notation avant la mi-janvier ; 3°) de mettre à la charge in solidun de l'université Claude Bernard
ORTA_2509633_20250730
30 juillet 2025
Zenou et Associés, avocat demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président de l'université Claude-Bernard
ELOIGNEMENT
DTA_2206608_20220905
5 septembre 2022
pièces produites, à savoir un rendez-vous d'hospitalisation au Centre hospitalier Saint Joseph-Saint Luc pour cette date ainsi qu'un certificat médical d'un médecin psychiatre du Centre hospitalier Le Vinatier
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2201687_20221230
30 décembre 2022
C, - et les observations de Me Bernard, représentant M. et Mme B D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
A C au lycée Claude-Bernard à compter du 1er septembre 2021 seulement. Il suit de là que la requête n'a pas perdu son objet en cours d'instance. Il y a lieu, dès lors, d'y statuer.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202128_20221012
12 octobre 2022
à Me Bernard de la somme de 500 euros.
1ère chambre
DTA_2403262_20250516
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
ORTA_2306222_20250109
9 janvier 2025
enregistrée le 23 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut des sciences et techniques de la réadaptation de l'Université Claude Bernard
ORTA_2408091_20250114
14 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 juin 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude Bernard - Lyon 1 a approuvé le Document d'orientation stratégique relatif
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310602_20240315
15 mars 2024
Paret, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301765_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 7 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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