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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210545_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A soutient qu'il s'est vu attribuer un logement situé au 67 rue Parmentier à Bezons (95870).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511996_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2100747_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
du nombre d'étudiants redoublant leur PACES et autorisés à poursuivre en deuxième année du premier cycle à la rentrée universitaire 2021 et que le nombre de places offertes ne tient pas compte des besoins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Béton de la Thur, située à Aspach-Michelbach, a pour objet la fabrication, la commercialisation et le transport du béton.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'accueil des gens du voyage de Louvroil ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner l'expulsion des propriétaires des trois véhicules stationnés illégalement sur la dalle en béton
Source officielle3ème chambre
DTA_2102045_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2021, le 11 mai 2022 et le 27 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Bernardini, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100909_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Abergement-la-Ronce et la société Orange, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200463_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309043_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 13 septembre 2024, la société APQH, représentée par Me Simon et Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524677_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Bezons
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300250_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la Société des aciers d'armature pour le béton doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200614_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. B, - les observations de Me Landbeck, pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
enregistré le 18 janvier 2022, en réponse au mémoire du 12 janvier 2022 de la société Qualiconsult Securite, la société Entreprise Générale Léon Grosse et la société AXA France Iard, représentées par Me Bellon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les accès des fonds supérieurs seront revêtus en enrobés, enduits ou béton afin d'éviter le transfert des matériaux de chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404085_20240820
20 août 2024
20 août 2024
par l'administration la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave, à sa situation individuelle et familiale et ne lui permet pas de contribuer aux charges du ménage et notamment aux besoins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504600_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'existence d'un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par l'association " À bas le béton " doivent être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300402_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement dans le Château de Saint-Béron. Ils ont loué 13 juillet 2017 cet appartement à Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et compte tenu des caractéristiques de la dalle de béton existante.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
est intervenue au contradictoire des parties selon procès-verbaux des 18 et 25 mars 2015 avec réserves, les notes de calcul du laboratoire indépendant ESIRIS présentent des seuils de résistance des bétons
Source officiellePage 14 sur 10565