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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501228_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a déjà acheté son billet d'avion, non remboursable et que la date de départ prévue est le 10 mai 2025 ; - le refus de visa
1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient présentée pour l'édification d'un abri de jardin sur une parcelle située 12 chemin du Bilo
Cellule juge unique
DTA_2402566_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Girault substituant Me Lévy, représentant M.
DTA_2408082_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de M. B..., qui a réitéré sa demande de voir l’arrêté annulé.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401068_20240814
14 août 2024
métropolitaine, de lui délivrer un laissez-passer accompagné de son passeport ainsi que d'un document de circulation pour étranger mineur et que sa demande est demeurée sans réponse alors même que son billet
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402122_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024, l'association Action Grand Passage demande au tribunal d'autoriser le maintien dans les lieux, jusqu'au dimanche 26 mai, des personnes stationnant sur un terrain communal situé route de Billy
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501119_20250516
16 mai 2025
épreuve, qui s'est tenue le mercredi 5 février 2025, est entachée de diverses anomalies : - à son arrivée au centre d'examen vers 12h45, il a été très surpris de voir son nom et prénom inscrits au stylo bille
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502344_20250703
3 juillet 2025
l'exécution de l'arrêté n° SDJES-2025-11 en date du 12 mai 2025 en vertu duquel Monsieur D l'a enjoint à Monsieur A C de cesser d'enseigner, d'encadrer, d'animer contre rémunération l'activité de quad-bike
DTA_2502346_20250703
l'exécution de l'arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 en vertu duquel Monsieur D a enjoint à Monsieur B C de cesser d'enseigner, d'encadrer, d'animer contre rémunération l'activité de quad-bike
9ème chambre
DTA_2309973_20240722
22 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2310788_20240701
1 juillet 2024
10ème chambre
DTA_2311668_20240829
29 août 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2312514_20240829
9ème Chambre
DTA_2300938_20231204
4 décembre 2023
DTA_2307582_20240429
29 avril 2024
DTA_2305462_20240304
4 mars 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2303877_20240219
19 février 2024
8ème chambre
DTA_2214331_20230721
21 juillet 2023
DTA_2209190_20230411
11 avril 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
DTA_2201757_20230530
30 mai 2023
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