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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200777_20231201
1 décembre 2023
Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de M. E A et Mme B D épouse A, - et les observations de Me Désert, avocate de la commune de La Haye.
2ème chambre JU
DTA_2200798_20240910
10 septembre 2024
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201087_20230526
26 mai 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201089_20230731
31 juillet 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 novembre 2021, M.
DTA_2100386_20220720
20 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101574_20221206
6 décembre 2022
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, né le 12 mai 1992, a demandé, au titre de l'année universitaire 2021/2022, le bénéfice d'une bourse de l'enseignement supérieur.
DTA_2101659_20221230
30 décembre 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101280_20221230
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Barra-Carré, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101383_20221230
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202851_20231215
15 décembre 2023
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Courset, substituant Me Désert, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124351_20220922
22 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127471_20221212
12 décembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2101996_20221230
DTA_2400808_20250514
14 mai 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant du président du conseil départemental du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
8e Section - MESD
DTA_2323843_20231109
9 novembre 2023
B, interprète en langue wolof, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2324777_20231109
A, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2329095_20240102
2 janvier 2024
A, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400025_20251105
5 novembre 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2400081_20251105
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2400283_20260127
27 janvier 2026
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
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