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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503555_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Toutefois, d’une part, les requérants, qui se bornent à soutenir avoir déposé des demandes d’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025, n’établissent ni n’allèguent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500556_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

par laquelle la préfète du Rhône les a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de sept jours et a prononcé l'évacuation forcée du bien qu'ils occupent sans droit ni titre, M. et Mme A B se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600394_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

divers interlocuteurs de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Seine-Maritime, elle indique elle-même que le message du 16 janvier 2026 et un autre du 19 janvier 2026 se bornent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104608_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'appui de leur requête enregistrée le 22 décembre 2021, M. et Mme B se bornent à " porter " le litige qui les oppose à la commune de Saint-Vérain devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301890_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

présentent au tribunal aucune conclusion tendant à l'annulation d'une décision administrative ou à la condamnation d'une personne morale à la suite du rejet d'une demande indemnitaire préalable, mais se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210440_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ce faisant, les requérantes se bornent à faire état d'inconvénients et troubles de voisinage que cette construction serait susceptible d'avoir sur leurs droits et intérêts de nature civile.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303723_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D, A et B, habitants de la commune de Montbrand, se bornent à produire à l'appui de leur requête une affiche éditée en vue de la " fête de la Saint Georges " organisée le 23 avril 2023 à Montbrand et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300014_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A l'appui de cette demande, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils sont de bonne-foi dès lors qu'ils ont fait les démarches pour déclarer la situation professionnelle de leur fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300203_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au cas d'espèce, M. et Mme A C se bornent à adresser au tribunal une copie d'un courrier non daté adressé à la principale du collège des Chartreux pour informer cette dernière de leur intention d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300277_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A et Mme B se bornent à se prévaloir des conséquences de la construction projetée sur leur situation.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300912_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d'accueil du Parc National des Pyrénées, œuvre d'Edmond Lay, située sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre, ils se bornent

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300973_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

S'il est établi que l'exploitation de la déchetterie a une incidence sur les conditions de vie des requérants, ces derniers, qui se bornent à produire des rapports d'expertise réalisés en 2012 et 2015,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301066_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Toutefois, les requérants qui se bornent à mentionner sans aucune précision que des parents d'élèves ont sollicité le chef d'établissement et la commune, et à indiquer que selon les dires des enseignants

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207455_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B se bornent à saisir le tribunal sans comporter l'exposé de moyens de droit et d'une argumentation susceptible d'établir l'illégalité de la décision attaquée.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305704_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par leur requête enregistrée le 18 avril 2023, M. et Mme B se bornent à saisir le tribunal sans comporter l'exposé de moyens de droit et d'une argumentation susceptible d'établir l'illégalité de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305866_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pour faire valoir qu'il existerait un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux, les requérants se bornent à invoquer, au demeurant sans produire la moindre pièce étayant leurs dires, des

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306528_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A l'appui de leur requête, les intéressés se bornent à faire état des échanges qu'ils ont pu avoir avec un représentant de la commune préalablement à la construction de leur carport et au cours desquels

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402759_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, qui se bornent à soutenir que ladite décision aurait été prise à leur insu alors qu'ils ne démontrent pas même en avoir vainement demandé copie à l'administration, n'ont pas régularisé leur requête

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403210_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

l'adoption du nouveau plan local d'urbanisme du 21 novembre 2019 et qu'enfin, la modification du plan local d'urbanisme du 13 septembre 2023 n'a pas permis de changer le zonage de leur terrain, ils se bornent

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401953_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A se bornent à rappeler les raisons pour lesquelles ils ont acquis leur nouvelle maison, le fait qu'ils avaient demandé, préalablement à leur achat, aux anciennes propriétaires, à l'agent immobilier et

Source officielle

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