Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Boris Lulé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français, née du silence gardé

La société Railrest, entreprise de droit belge possédant une succursale en France, assure des prestations de services et de restauration à bord des trains pour la société Thalys.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué procède d'une inexacte application de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme dans la mesure où le chemin de l'Olivet, qui borde la limite sud de son assiette

charge de son intervention sur des matériaux amiantés au titre de l'exposition active, ni que ces matériaux se délitaient au point qu'il ait pu inhaler des poussières d'amiante par sa simple présence à bord

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 7 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal

B , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 19

B A, par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de donner injonction au préfet

B représentée par Me Borges De Deus de Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice

sur la base de 2 000 euros par année d’exposition ; - la délivrance d’une attestation d’exposition lui a été refusée ; son exposition est établie par l’état général des services ; - il travaillait à bord

Malgré des imprécisions sur la taille exacte des pierres qui ont heurté son véhicule et le lieu de leur atterrissage sur la RD n° 5, l'accident dont a été victime Mme B qui circulait à bord de celui-ci

B E, respectivement chef de bord et chauffeur d'un véhicule de service, alors qu'ils faisaient retour au service avec un interpellé, captaient un message radiophonique faisant état d'un vol par fausse

Il soutient que : - le terrain est situé au bord d'une route qui constitue l'axe principal nord-sud du village de Nioux, la majorité des habitations se trouve au bord de cette route, et une maison très

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord

les plateformes de stockage de conteneurs existantes ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les riverains sont d’accord pour prendre en charge le déplacement des conteneurs au bord

Borgès de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 décembre 2022, M.

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative