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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100880_20230323
23 mars 2023
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300346_20260129
29 janvier 2026
Brosé La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8ème chambre
DTA_2312437_20240705
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les demandeurs de visa ont présenté à l'autorité diplomatique deux jugements supplétifs d'acte naissance rendus le 6 juillet 2018 par le tribunal de paix de Boma sur
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207986_20221221
21 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2022, tenue en présence de Mme Brosé greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313220_20240122
22 janvier 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Madame C D A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 chemin Le Bouleur à Brou-sur-Chantereine
9ème chambre
DTA_1904672_20221208
8 décembre 2022
l'instruction que le premier contrat du 28 novembre 2016 portant engagement de Mme C et le premier avenant du 9 mars 2017 à ce contrat, ont été signés électroniquement par le directeur du site de Paul Brousse
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210292_20220812
12 août 2022
Mme B, ressortissante congolaise née le 21 juin 1990 à Boma (Congo RDC) soutient n'être pas parvenue à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer une
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304038_20231015
15 octobre 2023
A B, ressortissant congolais né le 15 octobre 1996 à Boma (Zaïre), a été placé en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite de son entrée irrégulière sur le territoire. M.
3ème chambre
DTA_2104545_20220719
19 juillet 2022
réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014 d'un montant de 13 410 euros à raison d'investissements réalisés en Martinique par l'intermédiaire des SCI Aralie LS, Baobab LS, Barringtonia LS et Bombax
DTA_2507710_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 25 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521902_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502249_20250321
21 mars 2025
D B, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade
5ème Chambre
DTA_2203351_20221212
12 décembre 2022
A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2206927_20230405
5 avril 2023
Le 31 décembre, il a été hospitalisé puis transféré à l'hôpital Paul Brousse à Villejuif (94800) avant d'y décéder le 11 janvier 2021.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2429603_20250715
15 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 1er août 2023, établi par un praticien hospitalier hépatologue du centre Hépato-Biliaire de l’hôpital Paul Brousse, confirmé
3e Section - 3e Chambre
DTA_2419812_20241112
12 novembre 2024
A, d'une part, produit de nombreux comptes rendus de consultations médicales et des certificats médicaux établis par une médecin de l'hôpital Paul-Brousse qui, s'ils sont postérieurs à la décision attaquée
ORTA_2605265_20260413
13 avril 2026
Elle a précisé être toujours hébergée chez son cousin mais être suivie médicalement à l’hôpital Paul Brousse à Villejuif, tandis que son enfant est suivi à la protection maternelle et infantile d’Orly.
DTA_2302143_20230426
26 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Brosé, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties régulièrement convoquées n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2101699_20221110
10 novembre 2022
BROSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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