Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300440_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
décision attaquée apparaît donc entachée d'une erreur de fait ; - il n'a jamais demandé à être placé à l'isolement pour être protégé mais a simplement demandé à être transféré dans un secteur plus calme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520676_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101257_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : I- Dans l'instance n° 2103924, par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, l'EURL Bar le Casino, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Callen, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310573_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, l'Association Olympique d'Alès en Cévennes, représentée par Me Callen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, le Sitom Sud Gard, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... une somme de 1 200 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2303053_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la ville de Nîmes, représentée par Me Callens, conclut à titre principal, au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, de rejeter les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303803_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Callen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302750_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Remoulins, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101538_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Remoulins, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SOGEBA, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de transmettre le jugement à intervenir au procureur
Source officielle2ème chambre
DTA_2403481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de le maintenir sur son poste ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501107_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Codognan, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412726_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Le Castellas, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En 2007, le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) a entrepris la construction de nouvelles cales d'accostage du bac du Barcarin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
juge des référés ; - les observations de Me Faissolle pour la requérante qui soulève à la barre le moyen nouveau tiré de l'insuffisance quantitative de la protection EBC ; - les observations de Me Callen
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301319_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 et 16 mai 2023, le département de Vaucluse représenté par Me Callens, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2020504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, représentant l'Établissement public foncier du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101087_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la SCI U Palazzu, représentée par Me Calen, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400947_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Callen, demande au
Source officiellePage 14 sur 82