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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205820_20230814
14 août 2023
14 août 2023
administrative, de constater l'ensemble des désordres pouvant affecter les bâtiments avoisinants les travaux envisagés du bâtiment abritant l'unité éducative d'hébergement collectif (Uehc) La Cale-Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309653_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de réfugiés en Éthiopie, à la frontière soudanaise, sans possibilité de sortir du camp, faute d'être en mesure de se voir délivrer un visa éthiopien du fait du défaut de passeport ; ils doivent pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205667_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
à titre principal, de suspendre, pendant trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de quitter les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304111_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de La Cavalerie-Larzac, du 25 septembre 1962 au 9 janvier 1963 au camp de Rivesaltes, du 9 janvier 1963 au 24 janvier 1964 au camp d'Ongles et du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1970, au camp de Mouans-Sartoux
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - son état de santé explique sa négligence ; - il a constaté la présence d'eau dans la cale de son navire ce qui l'a conduit à le mettre en urgence sur la cale ; - il a fait appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La société De Camp est exploitante du camping De Savel, dans la commune de Mayres-Savel.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2312947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
entaché d'erreurs de fait, faute de préciser la nature publique ou privée du terrain d'assiette et de justifier de l'existence et de la publication des arrêtés interdisant le stationnement sur le campement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La société requérante conteste le classement en zone à urbaniser 2AU des parcelles du hameau du Camp.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505759_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, la société Turial, représentée par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 13 001 24J0153 délivré par la commune d’Aix-en-Provence à la société La Cage
Source officielle3ème chambre
DTA_2400578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle a été admise au camp à Rivesaltes puis à la cité d’accueil de Saint-Maurice L’Ardoise jusqu’au 5 juin 1976.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
principal, de suspendre, pendant une durée de trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308473_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de Sathonay-Camp
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601664_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des travaux visant à installer des cages grillagées aux fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405060_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a alloué la somme de 9 000 euros en raison de sa présence dans des camps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223650_20230203
3 février 2023
3 février 2023
comme demandant au tribunal de modifier le certificat administratif délivré par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 14 septembre 2022, attestant de sa présence dans les camps
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400857_20240229
29 février 2024
29 février 2024
décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Besse sur Issole de procéder aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet ; 2°) de condamner la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2304155_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle4ème chambre
DTA_2303112_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle1ère chambre
DTA_2105462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret.
Source officiellePage 14 sur 156