M. et Mme D ont formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint-Jean de Braye le 22 septembre 2021.

référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme

CEBTP, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes révélé par la facture n° 67356 du 4 décembre 2024 émise par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui mettre

Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Quant à la mise à disposition de la villa Carla à la SAS Boutique MY : 6.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braye-sous-Faye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, la société Brasserie de Belcier, représentée par Me Mounier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021

Me Carmier de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Carmier.

Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la CALI, a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Brame demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de transférer le dossier du requérant à la préfecture des Hauts-de-Seine, accompagné d'un avis favorable à la délivrance

Le 7 octobre 2020, la société " 7 Brassés " a déposé une demande de permis pour la transformation de l'ancienne usine élévatoire située 2 rue Hippolyte Durand à Saint-Nazaire en brasserie.

B..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braye