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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2224627_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Mahbouli, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300241_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107336_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 8 900 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’intérieur s’est approprié le motif de la décision préfectorale, en relevant qu’elle conservait, avec son pays d’origine, un lien fort dès lors qu’elle exerce des fonctions au sein de la banque Chaabi
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208712_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208732_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104333_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317426_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302137_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302138_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300267_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Chaïa, conclut à titre principal au rejet du déféré et à titre subsidiaire à ce que l'Etat soit invité à chercher une solution amiable au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412361_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent et Me Chabane, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507984_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509200_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
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