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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La principale carence du dossier de consultation tiendrait, selon la requérante, en ce qu’il n’aurait pas fourni aux candidats l’ensemble des informations nécessaires sur le système existant et la chaine
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2018, puis dans la réponse aux observations du contribuable sur des éléments recueillis sur Internet et non débattus contradictoirement, le service n'établit pas qu'elle détenait au 1er janvier de chacune
Source officielleChambre 3
DTA_2102315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ouvrants, à 465 465 euros HT s'agissant de la température des châssis et à 25 000 euros HT s'agissant des désordres affectant la détection incendie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mixte des Gorges du Gardon, représenté par Me Margall, demande au tribunal : 1°) à titre principal, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, de condamner in solidum ou, à défaut, chacune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - à titre subsidiaire, il appartient au tribunal de surseoir à statuer sur la question de l’atteinte à ses droits découlant de la pose d’une chaîne sur le chemin d’accès menant à sa propriété.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 320/22/MOOR du 31 mars 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par uncorps-mort artificiel et des chaînes de mouillage
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226752_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par courrier du 22 juillet 2021, la société OCS, société d'édition et d'exploitation de chaines de télévision, a sollicité auprès de l'administration une demande de rescrit sur le fondement du 1° de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906384_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B une indemnité d'un montant total de 30 000 euros chacun, assortie des intérêts moratoires, à raison des préjudices résultant du retard de versement des aides à la conversion à l'agriculture biologique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'approvisionnement qualifié du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983, à la DCM de Lorient en qualité d'agent de gestion des stocks et d'achat, d'ouvrier de gestion des stocks et d'achat qualifié et ouvrier de la chaine
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301283_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 105 22 V0189 relative à l’ajout d’un châssis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a ainsi été relevé, s'agissant des caractéristiques générales, que les bretelles de portage provoquent un cisaillement aux épaules, que les flexibles ne sont pas intégrés au châssis, que l'oculaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les châssis ne tiennent que " A les tôles d'habillage en trumeau et linteaux, elles-mêmes n'étant assemblées qu'au silicone " et " A un U en pied dans lequel les châssis sont glissés sans fixation ".
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101453_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
recours ; - la décision est fondée sur des allégations mensongères et diffamatoires ; - sa notation ne révèle pas la prestation qu'il a fournie sur la période de notation considérée ; - la chaine
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103128_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
immobilière (SCI) du Domaine du Pin de la Lègue ; - son mobil-home, qui est une résidence mobile de loisirs, n'est pas fixé au sol à perpétuelle demeure ; il est suspendu à 40 centimètres du sol par son châssis
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2405029_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure de quitter le stade Régis Perrin situé 6 chemin du Stade sur la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Véhicules dont la réparation nécessite l'échange de l'ensemble moteur-boîte et coque ou châssis qui entraîne la perte de leur identité d'origine () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
préfet du Rhône soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que le projet ne peut être qualifié de châssis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101937_20230220
20 février 2023
20 février 2023
complètes d'embouteillage dont un des éléments, à savoir les machines dites " souffleuses ", est produit par la société Sidel Blowing et Services, vente d'options et de produits d'amélioration des chaînes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
8 février 2023
829 euros hors taxes ; - pour la même raison, la pose de 21 brise-soleils au lieu de 17 représente une somme de 3 120 euros hors taxes ; - pour la même raison, la fourniture et la pose de deux châssis
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