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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306214_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey à la SCCV 449 Serre Chevalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201721_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme C... soutient que : - la tentative d’extraction par ventouse a eu pour conséquence, pour B..., une fracture de l’os temporal suivie d’une nécrose du cuir chevelu avec hématome sous-dural ; - il a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par arrêté n°PM/2024/018Y du 20 février 2024 portant sur un péril imminent, le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de sécuriser l'ensemble du Domaine de Chevincourt sis Route de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201180_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209195_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, l'EURL Cheveux d'Ange, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud a pour activité l'exploitation d'une carrière, la prise en pension et l'élevage de chevaux de course.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière équestre ; - l'acquisition par contrat de crédit-bail de deux véhicules destinés aux transports de chevaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, prise en pension, entretien chevaux et animaux, débourrage de chevaux, achat, vente, location de chevaux et équidés, location de tous matériels et véhicules se rapportant à l'équitation, toutes prestations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300350_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, en cas de blessures ou d'incident ; la panique peut les amener à franchir les barrières, exposant les tiers à un risque d'accident ; il n'est pas possible de renter les chevaux dans les box, le temps
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
3 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Dordogne de sursoir à l'exécution de la mesure d'euthanasie du cheval
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400621_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400939_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la SCI Patmos, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202073_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C B, représenté par Me Chevalier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 par laquelle le maire de la commune du Castellet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2023 par lequel le maire de Neauphle-le-Château s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la construction d’une véranda sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2305368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les conclusions de M.
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