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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006878_20221128
28 novembre 2022
C A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un récépissé et a rejeté sa demande de délivrance
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505110_20251230
30 décembre 2025
Enfin, il n’appartient pas à la juridiction de faire, par clémence, une application différente de la règle de droit que celle qu’en a faite l’administration.
ELOIGNEMENT
DTA_2514519_20260310
10 mars 2026
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2300831_20230301
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2402090_20240424
24 avril 2024
2ème Chambre
DTA_2503153_20251014
14 octobre 2025
B..., au préfet du Pas-de-Calais et à Me Clément. Copie en sera adressée pour information au ministre d’État, ministre de l’Intérieur.
ORTA_2503027_20250321
21 mars 2025
B, sans critiquer la légalité de la décision attaquée, se borne à faire appel à la clémence du juge en invoquant les conséquences de la suspension sur sa vie privée et familiale.
ORTA_2201073_20230915
15 septembre 2023
B A à faire cesser l'occupation du garage et du parking de la Capitainerie du Port d'Antifer et à remettre en état le garage et parking indûment occupés ; 3°) de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306666_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que : - un premier rapport d'expertise a été déposé le 15 décembre 2022 à la suite des fuites et dégâts des eaux en provenance de la dernière cour du collège Jean-Baptiste Clément, lesquels
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407238_20240829
29 août 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2503981_20250826
26 août 2025
Le silence gardé sur cette demande, complète, pendant quatre mois a fait naître une décision implicite du préfet de la Seine-Maritime refusant d'y faire droit.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402457_20250523
23 mai 2025
sans gêner la circulation éventuelle des véhicules autorisés ; - l'agent verbalisateur n'est pas venu le prévenir du risque d'infraction ; - ne comprenant pas cette contravention, il demande la clémence
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
En l'espèce, l'arrêté attaqué, se borne à faire état de ce que M.
DTA_2505988_20250725
DTA_2311271_20240102
2 janvier 2024
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2505966_20250520
20 mai 2025
ORTA_2503510_20250324
24 mars 2025
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500731_20250408
8 avril 2025
C et Mme A B saisissent le tribunal d'un recours gracieux tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2025, reçu le 28 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines
DTA_2309307_20231117
17 novembre 2023
Clément, greffier d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, substituant Me Gillioen, représentant M. A, qui a repris ses écritures, et celles de M.
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