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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1907483_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2006913_20220715
15 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Allègre, - et les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_2410046_20250206
6 février 2025
D'une part, si M.
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2005097_20240828
28 août 2024
2ème chambre
DTA_2201463_20250218
18 février 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la délibération en litige sont irrecevables du fait, d'une part, de leur tardiveté et, d'autre part, de l'absence de réalisation des formalités
DTA_2302398_20250129
29 janvier 2025
creuse et qu'elle ne fait pas partie des corridors à protéger.
6ème Chambre
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
, aux dispositions de l’article L. 424-10 du même code ainsi que, d’autre part, à la convention de Berne et à son décret de transposition n° 90-756 du 22 août 1990.
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
1ère Chambre
DTA_2005241_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_1905323_20221205
5 décembre 2022
Il devra remettre le rapport et les conclusions motivées dans un maximum de trois mois à partir de sa nomination.
DTA_1905345_20221205
DTA_2206025_20250709
9 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M.
DTA_2104095_20250304
4 mars 2025
8e Section - MESD
DTA_2328101_20231213
13 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400078_20241112
12 novembre 2024
En revanche, le CH de Gisors conteste l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la section de l'uretère et, d'une part, l'insuffisance rénale, d'autre part, l'insuffisance surrénalienne
1ère chambre
DTA_2303193_20260210
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
creuses, et de répondre aux enjeux de développement par l'ouverture à l'urbanisation de secteurs de développement prioritaires parmi lesquels les Rougières ".
8e chambre
DTA_2507927_20260427
27 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2506572_20260427
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