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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Lofatex, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308626_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
gestion opérationnelle des établissements qui ne peut reposer uniquement sur l'assistant de direction, qu'il assure notamment la livraison des produits indispensables à la mise en place des petit-déjeuner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301025_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante détienne d'autres attaches familiales en Haïti.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203686_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403321_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône était donc fondé à lui refuser un délai de départ volontaire, bien qu'il détienne un passeport comorien, et à supposer même que sa sœur l'héberge.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2401987_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - eu égard à son profil pénal et à son parcours pénitentiaire émaillé de très nombreux incidents disciplinaires, et au regard de la présomption qu'il détienne des objets ou substances
Source officielle2ème chambre
DTA_2302359_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 20 octobre 2022, lors d’un déjeuner avec les membres du service au sein des locaux de l’IRIAF, Mme C... a exprimé son mécontentement sur les inégalités de traitement entre les agents et a été heurtée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113532_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’il se prononce au vu des éléments avancés par l’une et l’autre partie, les éléments de preuve qu’une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu’à celle-ci.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
d'une part, de procéder à la régularisation globale de la TVA déductible sur les travaux immobiliers précités, et d'autre part, d'effectuer une demande d'imputation de cette créance fiscale sur une dette
Source officielle8ème chambre
DTA_2008664_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle8ème chambre
DTA_2000553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110261_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Miasuli, créée le 21 décembre 2018 et détenue à 90% par Mme A et 10% par son époux M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105860_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cette diminution a eu pour conséquence l'absence d'accompagnement de la jeune fille et son isolement pendant les heures du déjeuner depuis octobre 2021, l'AESH désignée ayant offert bénévolement son assistance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106614_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a refusé de lui délivrer un
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322528_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2324094_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
et des cotisations d’impôt sur les sociétés pour un montant de 114 324 euros qui ont été mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 ; 2°) de condamner l’Etat aux entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408123_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
manque de personnel ; - les dispositions de l'article R. 227-15 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas applicables dans la mesure où la surveillance des enfants durant le temps du déjeuner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301996_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'un exemple de mission d'escorte d'une journée continue réalisée à Saint-Martin-en-Ré, qu'il n'a la charge d'aucun détenu entre 12 et 13 heures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307356_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
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