Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208558_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300722_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de Mme B (également dénommée Mme D) portant sur un indu de CMG mis à sa charge par la CAF de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300845_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de M. A portant sur ses droits à la PREPARE pour le mois de janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301070_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de M. A concernant le refus d'AAH qui lui a été récemment opposé par la CDAPH.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307050_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes des dispositions de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318614_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500266_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et décline sa compétence
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500353_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de Mme B concernant le refus d'AAH qui lui a été opposé par la CDAPH.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2504917_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal administratif a désigné M. Rezard pour exercer les fonctions prévues par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403373_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, la présidente du tribunal judiciaire d'Alençon, primitivement saisi par Mme A, a, par une décision du 25 novembre 2024, décliné la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2415161_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 75 rue Decaen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301523_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En vertu de l'article R. 778-8 du code de justice administrative, le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance sur la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301571_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401758_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608265_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la sous-direction des visas sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Tananarive refusant de délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a déclaré se désister de sa requête sous réserve de l'intervention de cet arrêté de radiation et que ce dernier devienne définitif. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201884_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, Délibéré après l'audience du 19 juin 2023
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100167_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 14 sur 347
DELLIEN ASSOCIES
24/05/2026
Voir →
DELLIEN ASSOCIES
12/12/2024
Voir →
DELLIEN ASSOCIES
28/01/2024
Voir →
DELLIEN ASSOCIES
15/02/2023
Voir →
DELLIEN ASSOCIES
15/12/2022
Voir →