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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214159_20230309
9 mars 2023
Gros, président, - les observations de Me Desouches substituant Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2215660_20230927
27 septembre 2023
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour le requérant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402105_20240216
16 février 2024
Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Desouches pour M. B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police.
4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Thibéry et la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée de dessoucher
1ère chambre
DTA_2401158_20250414
14 avril 2025
B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
étrangers JU
DTA_2503030_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel
2 ème Chambre
DTA_2303939_20250806
6 août 2025
Il est constant qu'un accès préexistant à la parcelle d'assiette du projet débouche sur l'angle entre la rue Gerardin et la place Aristide. 6.
1ère Chambre
DTA_2300903_20250718
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le nouvel accès prévu pour desservir le lot créé dans le cadre du permis d'aménager en litige débouche sur la rue des castors qui, contrairement à ce qui est soutenu
7ème chambre
DTA_2203983_20250206
6 février 2025
surface de plancher totale de 500 m2 au plus ; / - présenter une largeur minimale de 6 mètres s'il dessert des logements d'une surface de plancher totale de plus de 500 m2, et dans ce cas l'accès devra déboucher
magistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
B avec VNF le 18 décembre 2019 autorisant le stationnement du bateau à la devise " Jean Yanne " immatriculé P016369F au point kilométrique 6.4900 débouché de l'étang rive gauche sur le canal du Rhône à
9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
code de l'environnement et de l'arrêté du 5 mars 2015 ; - en ne désignant pas les communes constitutives des bassins hydrogéologiques du Cusancin, du bassin de la haute et de la moyenne Loue, du Dessoubre
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201422_20221205
5 décembre 2022
l'immeuble situé au 58 rue du Pont Saint-Martial à Limoges, occupé par des locataires ; - que les locataires de l'immeuble disposent de garages à l'arrière de celui-ci et que l'accès à ces garages débouche
DTA_2201786_20221228
28 décembre 2022
d'urgence est remplie : la décision lui refusant un titre de séjour met un terme brutal à son parcours scolaire et professionnel, fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail qui devait déboucher
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302646_20230920
20 septembre 2023
aura notamment pour mission de : - se rendre sur les lieux ; - constater l'état de ces immeubles ; un point d'attention particulier devra être accordé à l'état des chemins de halage, aux arbres, débouchés
ORTA_2502226_20250127
27 janvier 2025
la lecture d'un mail qui lui a été adressé par le consulat français à Brazzaville, en date du 6 janvier 2025, que sa demande de laisser-passer consulaire est en cours d'instruction et devrait donc déboucher
3ème Chambre
DTA_2004371_20231128
28 novembre 2023
En dépit du haut niveau de la formation universitaire dans laquelle l'intéressée s'est ainsi engagée et des débouchés professionnels qu'un tel cursus lui permettait raisonnablement d'envisager, Mme C avait
7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
D'autre part, l'avenue Darblay et la rue du Fort l'Oiseau, laquelle débouche sur la première, situées au nord de la commune, sont classées en zone N et bordées par des espaces boisés classés et des zones
4ème Chambre
DTA_2205341_20250430
30 avril 2025
l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots ; - le projet ne nécessitait pas la consultation du gestionnaire de voirie ; - le motif de refus tiré de la dangerosité du débouché
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
s'inscrivent pas dans le gabarit défini par ces dispositions ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 12 du même règlement relatif aux places de stationnement dès lors que la visibilité au débouché
ORTA_2221511_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 15h00, en présence de B Destouches, greffière d'audience : - le rapport de B E, - les observations de Me Feltesse pour B D, -
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