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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500397_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2025 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600484_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Vérité Djimi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200747_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200749_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200760_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Djimi demande au juge des référés, aux termes de ses dernières écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501075_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400371_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401560_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2024 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500342_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Djimi Vérité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201442_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral RF/n°2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201444_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral RF/n°2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300809_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600511_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ; 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400580_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401559_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500991_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300459_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral RF/n°2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301346_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, 1)) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400474_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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SIREN 829839794Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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SIREN 945252625Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2025

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