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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302878_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier et universitaire (CHU) de Besançon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200668_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la SCI Weber Maillot, représentée par Me Duffour, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis une somme de 5 000 euros à
Source officielle1ère chambre
DTA_2203139_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401165_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025 La rapporteure, signé R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500134_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007279_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Duraffourd, demandent au Tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2022 et le 19 juin 2023, la société Alberts, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
17 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 par courriel et régularisée le 1er août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2022 et présenté par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514627_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 31 juillet 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415016_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du référencée " 48 SI " du 22 août 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé l'invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502248_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501278_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503241_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503287_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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