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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2023, 8 janvier et 9 janvier 2024, la société RD Construction, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300243_20230209
9 février 2023
C A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13
7ème Chambre
DTA_2000033_20230718
18 juillet 2023
janvier 2020, des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022, le 28 octobre 2022 et le 26 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 26 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Duquesne-Clerc
10ème chambre
DTA_2114491_20220711
11 juillet 2022
Desimon, rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me de Clerck, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2100928 le 7 juin 2021, le maire de la commune de Surdoux, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 avril 2021 par laquelle
DTA_2100931_20221228
12ème chambre, éloignement
DTA_2516924_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Duquesne, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205308_20230725
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne représentant M.
DTA_2500107_20250203
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B absente. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
OQTF 6 sem
DTA_2401239_20240408
8 avril 2024
A D, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des
1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane décidant de cesser sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301967_20231120
20 novembre 2023
code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane de mettre fin à sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508456_20250710
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour mission de : - se rendre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306152_20230926
26 septembre 2023
connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romans sur Isère où il est cadastré à la section BK sous le n° 86, au 5 rue Sabaton/2 rue des Clercs
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303672_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 et 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
ORTA_2500835_20251002
2 octobre 2025
A..., représenteé par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur des soins de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du campus
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301946_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303661_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304236_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme D C, agissant au nom et pour le compte de son fils A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler une
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402541_20240930
30 septembre 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée
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