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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512864_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502019_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503499_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504396_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504397_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315097_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308321_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404233_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415015_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411963_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302886_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310919_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521282_20251116

Administratif

16 novembre 2025

16 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603275_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603276_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603283_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509555_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert ; - les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509749_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601640_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L.921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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