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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1912568_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400152_20240201
1 février 2024
neurofibromatose de type 1 ainsi que d'une perte de l'audition d'une oreille, est scolarisé au titre de l'année 2023-2024 dans une classe de cours élémentaire 2ème année au sein de l'école primaire Eugénie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404167_20240605
5 juin 2024
B C, le 9 décembre 2022, un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison individuelle, sur un terrain situé 107 ter avenue Eugène Delacroix sur le territoire de cette commune, et
9ème chambre
DTA_2301333_20250318
18 mars 2025
B C un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 107 ter, avenue Eugène Delacroix sur le territoire de cette commune.
4ème chambre
DTA_2309837_20240301
1 mars 2024
Mme B D, élève en classe de première, a passé, au titre des épreuves anticipées du baccalauréat général, son épreuve orale de français au lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort.
3ème Chambre
DTA_2301881_20251222
22 décembre 2025
Elle bénéficiait en dernier lieu d’un contrat de travail valable pour l’année scolaire 2021/2022 et a été affectée aux lycées Jules Verne de Cergy et Eugène Ronceray de Bezons.
1ère Chambre
DTA_2303541_20230929
29 septembre 2023
complexes justifiant un suivi médical pas des médecins spécialistes en hématologie, cardiologie, pneumologie, hépatologie et oncologie exerçant au centre hospitalier universitaire de Rennes ou au centre Eugène
2ème chambre
DTA_2211334_20230601
1 juin 2023
B a été scolarisé au cours de l'année 2018 au sein du lycée professionnel Eugène Henaff de Bagnolet, puis a intégré le lycée professionnel Théodore Monod, où il a obtenu de très bons résultats scolaires
7ème chambre
DTA_2201893_20230512
12 mai 2023
Par une délibération du 16 décembre 2021, le conseil municipal de Villeurbanne a décidé de créer, à compter de janvier 2023, un marché alimentaire sur le boulevard Eugène Réguillon et, a autorisé le maire
DTA_2204769_20221021
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme B L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
4ème Chambre
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La-Fare-Les-Oliviers a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et des chenils sur un terrain sis 360 bis chemin Eugène
Chambre DALO 14
DTA_2300638_20240222
22 février 2024
En deuxième lieu, la préfète du Val-de-Marne fait valoir la requérante a reçu une proposition de logement de type T4 situé 22 bis allée Bis Eugène Belgrand à Cachan (94230) qui n'a pu aboutir par son fait
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
L'établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné a attribué le 12 mai 2021 au groupement d'entreprises Valgo-Converso un marché public ayant pour objet la dépollution des sols d'un site situé 6-8, rue Eugène
DTA_2201897_20230512
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
du Val-de-Marne : le lycée Guillaume Apollinaire de Thiais, le lycée d'Arsonval à Saint-Maur-des-Fossés, le lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés, le lycée Léon Blum à Créteil et le lycée Eugène
DTA_2412504_20241112
12 novembre 2024
C, adjoint technique principal de 1ère classe, affecté comme responsable et gardien du centre sportif " Aimé et Eugénie Cotton ".
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300909_20230525
25 mai 2023
B C qui indique avoir été scolarisé jusqu'en 3ème au collège Eugénie Tell-Eboué, avoir travaillé dans le bâtiment et vivre seul à Saint-Laurent-du-Maroni depuis 2016.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226727_20230414
14 avril 2023
Enfin, il est inscrit en BTS gestion et comptabilité depuis l'année 2021-2022 au lycée Eugène Delacroix.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
MC2 Engineering, BET Fluides (radiée le 3 mars 2022), la société Action Conseil Ingénierie, BET Fluides (assurée par AXA Assurance Iard Mutuelle), la société Viam Acoustique, Acousticien, le cabinet Eugée
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
commercial délimitée par le document d’aménagement commercial du SCoT Plaine du Roussillon ; ce classement est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; S’agissant de la zone d’activités Sainte Eugénie
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