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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108502_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande tendant à mettre en demeure la SAS Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208372_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Roch B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411253_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C et Mme A D et leurs enfants mineurs, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 7 impasse du champ de la vigne, à la Roche-sur-Yon (85000) et géré par
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ainsi, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000689_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le 7 mars 2019, la commune de Maen Roch a émis à l'encontre de Mme B un titre exécutoire d'un montant de 6 892,52 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de construire en vue de la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation comprenant 54 logements et valant permis de démolir une construction existante sur un terrain situé 14-20 rue du Moulin de la Roche
Source officielle4ème chambre
DTA_2409183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E... est associé est détient des parts dans deux sociétés civiles immobilières, dont l’activité est la location de biens immobiliers : la SCI Le Remuet et la SCI Theizé La Roche. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 16 janvier 2023 et 31 mars 2023, la société à responsabilité limitée Saint Roch Habitat doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507530_20260209
9 février 2026
9 février 2026
PA0351082500001 du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Essé a accordé un permis d'aménager une nouvelle zone d'accueil avec stationnements intégrés au paysage sur le site mégalithique de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513363_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... conteste devant le tribunal les décisions du 24 juin 2025 par lesquelles le président du conseil départemental de Vendée a refusé de faire droit à sa demande de carte mobilité inclusion portant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403648_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507426_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
CDER construction déconstruction écoresponsable, désignées pour le marché de travaux de dépose, désamiantage, déplombage, curage et déconstruction dans le cadre de la restructuration de la crèche Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600877_20260209
9 février 2026
9 février 2026
521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Finistère du 19 janvier 2026 portant acquisition foncière du site des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510739_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411235_20240821
21 août 2024
21 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202236_20220819
19 août 2022
19 août 2022
administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes et l'évacuation de leurs biens de la parcelle cadastrée section BX 148 Terrain de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510949_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212230_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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