1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a commis une faute dans la prise en charge de Mme A...

A B, représenté par Me Moya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire,

Par un courrier du 2 mai 2023, le maire de Clermont-Ferrand a rappelé les termes des échanges qui ont eu lieu durant l'année 2022 pour anticiper un changement d'organisation.

universitaire de Clermont-Ferrand la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Immo un permis de construire n°PC 063 113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble de 19 logements sis 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand

enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand

Les conclusions de Mmes D et C tendant à condamner le CHU de Clermont-Ferrand aux entiers dépens, ne peuvent être accueillies. 5.

Par une décision du 2 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé la prise en charges des congés et des soins de M.

A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a révoqué M.

G..., et par l’assureur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand pour l'année scolaire 2023-2024.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.

B, et de Me Luzineau représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 27 janvier 2025.

A D, au ministre de l'éducation et de la jeunesse et au médiateur de l'éducation nationale de l'académie de Clermont-Ferrand.

administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300124 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.