Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025 sous le numéro 2507741, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

E C et Madame B C F, représentés par Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

E C et Madame B C F, représentés par Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le moyen tiré de ce que le préfet n'a pas procédé à un examen approfondi de la situation personnelle de Mme B doit également être écarté. 5.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, le moyen tiré de ce que la mesure d'éloignement est " manifestement disproportionnée " doit être écarté. 8.

A, qui n'a pas constitué avocat et n'établit pas avoir exposé des frais à l'occasion de la présente instance. 6.

B... fait valoir que sa situation financière est précaire, qu'une dette d’environ 10 000 euros s'est accumulée à l'égard de l'EHPAD et que le refus d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement l’expose

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition

Au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 ont été entendus : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Vigier substituant Me Fouret, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens

I..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre

I..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre

A une somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2022, le 12 août 2022 et le 23 février 2023, la SAS Saveurs Besaçaises, représentée par Me Fouet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme D B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

B E et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et

Pour les motifs exposés au point 4, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision portant interdiction faite à M.

E et autres au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.