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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500934_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600275_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la société Free mobile déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304088_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un acte enregistré le 2 août 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306788_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par le mémoire susvisé, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400060_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Free Mobile s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003078_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408652_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503159_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La circonstance que B... et ses frères aient par le passé bénéficié d’une instruction en famille ne constitue pas davantage un élément permettant de caractériser une situation propre à cet enfant, ni une
Source officielle1ère chambre
DTA_2507374_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Toutefois, à l’exception d’une attestation du 15 mai 2018 indiquant que Mme A... a suivi des cours de français, d’un courrier de la société Free du 12 mars 2018 et d’une attestation de contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2303277_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A est célibataire, sans charge de famille et qu'il dispose d'attaches dans son pays d'origine, dans lequel il a résidé la majeure partie de sa vie et où résident ses parents, ses deux sœurs et son frère
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par arrêté du 5 juin 2024, la maire de Rosult a pris une décision de non-opposition aux travaux déclarés par la société Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302251_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Free mobile a été enregistrée le 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société Free Infrastructure et la société Free Mobile demandent au tribunal d'annuler cette décision implicite de refus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300232_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société Free Mobile demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519705_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 20 novembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant
Source officielle7ème chambre
DTA_2302849_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Maur-des-Fossés et à la société Free Mobile qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207860_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202963_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Free Mobile a saisi le tribunal administratif de Montpellier de demandes d'annulation de cette décision ainsi que de sa suspension.
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