Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2203015_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Au soutien de ses allégations, la requérante produit un constat dressé le 3 juin 2022 par Me Michael Sebrier, commissaire de justice à Drap, relevant des tâches de moisissures ainsi que des traces noirâtres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108017_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ne résulte pas des termes des décisions attaquées que le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo se soit senti lié par l'avis de la commission de réforme du 14 janvier 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226126_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur ; - les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - le ministre s'est senti
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226128_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur ; - les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - le ministre s'est senti
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524991_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
délivré le 21 septembre 2017 à la SCCV Le Hameau des Montquartiers pour la construction d’un immeuble collectif de neuf logements sur des parcelles cadastrées Section A numéros 74 et 240 sises 9-11 sentier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200366_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de vitesse ; - devenir gardien de la paix constitue sa vocation, alors qu'il est ancien gendarme volontaire et pratique toujours des missions de gendarmerie en tant que réserviste, car il aime se sentir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'attestation délivrée par le maire de la commune de Gilly sur Isère le 22 juin 2020 détaille les mentions du cadastre relatives à l'existence d'un chemin d'exploitation dénommé " sentier de la bévière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408468_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
O R D O N N E Article 1er : Madame D C, exerçant 35, sentier des Passereaux à la Seyne sur Mer (83500) et Monsieur B A, exerçant 19 la Tour d'Aygosi / 67 cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100) sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209565_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, expert, en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres qui affectent le centre d'hydrothérapie localisé sentier de la Ferme du château au Plessis-Gassot (95720), en présence de : -
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201815_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
enregistrés les 27 juin et 16 septembre 2022, Mme D A épouse C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 29 avril 2022 du maire de la commune de Rogéville réglementant l'accès et la circulation sur un sentier
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
F... pour la construction d’un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section AV 143 sise 7 sentier des Roissis, ensemble la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
l'administration ne peut pas s'immiscer dans sa gestion en indiquant que le local loué à Paris serait trop luxueux ou trop coûteux ; sa situation déficitaire est motivée par le déclin du quartier du sentier
Source officielle4ème chambre
DTA_2100285_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le courrier du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Bois-le-Roi a décidé d'exercer le droit de préemption sur un terrain cadastré n° A 990 sis sentier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le 30 décembre 2013, la SEBLi a fait une première déclaration de sinistre, réputée constituée au 8 janvier 2014, concernant 67 désordres, au titre de l'assurance dommages-ouvrage.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200992_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C a fait l'objet, le 20 février 2022 à Frouard, d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison d'un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et indique que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601275_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : la décision a été signée par une autorité incompétente ; la décision est entachée d’incompétence négative le signataire s’est senti
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303002_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - en raison de cette lacune, il n'est pas possible d'établir que le préfet a apprécié sa situation et ne s'est pas senti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
25 novembre 2022 portant sur le déplacement de cinq places de stationnement, initialement prévues en dehors du terrain d'assiette du projet, au 1 rue Etienne Dolet, 29-31 rue Pierre Brossolette, 8 sentier
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301804_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en raison de cette lacune il n'est pas possible d'établir que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, ni qu'il ne s'est pas senti
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302338_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme C pendant sa première année d'études et qui a démissionné en juillet 2022 après une discussion conflictuelle avec cette dernière sur ce même sujet, assorties de critiques sur son travail, s'est senti
Source officiellePage 14 sur 83