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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102821_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, né le 23 décembre 1987 à Falaise, est détenteur de trois fusils de chasse déclarés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C en employant les termes suivants : " je vais rentrer chez moi prendre mon fusil pour vous tuer ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400306_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B D, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de douze carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401541_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, il est constant que l’intéressé chassait alors le sanglier à l’aide d’un fusil de gros calibre et de grande portée et que le tir a endommagé le véhicule des deux victimes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
qu'un individu " manifestement ivre " sortant de cet établissement a eu une altercation avec un groupe de personnes le 25 septembre 2022 et qu'après avoir " regagné son domicile pour se saisir d'un fusil
Source officielle2ème chambre
DTA_2300289_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A a déposé une déclaration au système d'information sur les armes pour l'acquisition d'un fusil de marque Fair, calibre 20/76 immatriculé sous le n° 322161.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501835_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
supports numériques un drapeau de l'organisation territoire " Etat islamique ", sur l'écran d'accueil de son téléphone portable, une profession de foi avec en arrière-plan un individu posant avec un fusil
Source officielle1ère chambre
DTA_2300295_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B a déclaré détenir une carabine et un fusil, soient deux armes de catégorie C. Suite à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204084_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a en effet reconnu, dans le cadre d'une mesure de composition pénale, avoir acquis six fusils et leurs munitions sans avoir suivi la procédure requise ni être par ailleurs titulaire d'un permis de chasse
Source officielle3ème chambre
DTA_2302541_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) depuis la décision du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir d'une arme en sa possession, en l'occurrence un fusil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004173_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B a été recruté en tant qu'agent non titulaire comme professeur d'électrotechnique au lycée professionnel Benoît d'Azy de Fumel à la rentrée scolaire 2017-2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202996_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a déclaré, le 22 février 2022, l'acquisition de treize carabines et fusils de catégorie C.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2107861_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, qui a passé son permis de chasse en 2019, année où il a déclaré pour la première fois l'acquisition et la détention d'un fusil, a fait l'objet d'un rappel à la loi par un officier de police judiciaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106099_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, détenteur d'un fusil, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition ou la détention et lui a retiré la validation de son permis de chasser.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205135_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par un jugement du 15 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Grenoble, à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence commis en réunion avec usage ou menace d'un fusil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103120_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, détenteur d'un fusil, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition ou la détention, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102348_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Dunkerque une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A a déclaré, le 13 janvier 2021, avoir fait l'acquisition d'un fusil à pompe de marque Winchester.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000916_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 14 mars 2019, lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête pour faits de vol, il a été découvert au domicile du requérant trois fusils de chasse de catégorie C, dont la provenance n'a pu être
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001024_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'immeuble, la requérante ne prouve pas avoir accompli toutes diligences en vue de permettre la mise en location de ces locaux, même si le bien a été mis en vente auprès de l'agence immobilière Pouget à Fumel
Source officiellePage 14 sur 27