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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002384_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
frontières chargé du contrôle des passeports, ce dernier lui ayant indiqué que son passeport était signalé invalide au FOVeS et déclaré perdu/volé dans la base Interpol ; elle a découvert que sa sœur, Marie-Hélène
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406785_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
sur la période du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2022 et mettre fin à ses droits à compter du 1er octobre 2022, la caisse d’allocations familiales a relevé que l’adresse qu’il a déclarée au 2 B rue Hélène
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407476_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
français sous couvert de plusieurs titres de séjour en qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE entre le 8 décembre 2016 et le 17 février 2021 grâce à la présentation d'une carte d'identité hellénique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2305849_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403522_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le juge des référés, Hélène C La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502965_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le recteur d'académie d'Orléans-Tours a refusé la dérogation pour l'inscription de sa fille A B en classe de 6ème au collège Hélène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président Signé O.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200208_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hélène Rouland-Boyer, présidente, M. B E, magistrat honoraire, Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200597_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hélène Rouland-Boyer, présidente, M. C F, magistrat honoraire, Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200654_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hélène Rouland-Boyer, présidente, M. G de Palmaert, premier conseiller, Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100521_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101650_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100620_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100663_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
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