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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204962_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
procès-verbal retraçant la confrontation entre le requérant et un de ses collègues, lesquels sont par ailleurs corroborés par les auditions mentionnées dans le jugement du tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206883_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
défaut d'éléments suffisants pour engager des poursuites pénales et ont fait l'objet d'un classement sans suite par décisions du procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème chambre
DTA_2103133_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Held-Sutter, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2400674_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
licence en technologie spécialité génie civil obtenue à l'université de Douala en 2022, est inscrit en première année de cycle d'ingénieur pour l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'établissement Junia-HEI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400934_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, le requérant établit également exercer une activité professionnelle au sein de la société Hello Piscine et Construction, par un contrat à dure déterminée conclu le 27 septembre 2023 jusqu’au 30
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203041_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203463_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600549_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Me Held-Sutter a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients en utilisant le moyen de communication audiovisuelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506515_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., que dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le président du tribunal de grande instance, devenu le tribunal judiciaire, d’Avesnes-sur-Helpe l’a,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Held-Sutter, représentant M. A... assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404716_20240823
23 août 2024
23 août 2024
En effet, la police de l'air et des frontières de Valenciennes s'était vu confier, le 17 avril 2024, l'enquête de situation diligentée par le procureur de la République d'Avesnes sur Helpe, laquelle avait
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300518_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
F B, qui conclut aux mêmes[HE1] que sa requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Baller, représentant le préfet de l'Yonne, qui s'en rapporte à ses écritures en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409277_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., que dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le président du tribunal de grande instance, devenu le tribunal judiciaire, d’Avesnes-sur-Helpe l’a,
Source officielle1ère chambre
DTA_2206816_20250220
20 février 2025
20 février 2025
I F, représenté par Me Hélies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de Mmes E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304688_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme D, ressortissante malgache, née le 11 juillet 1987 à Hell Ville Nosy Bé (Madagascar), demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n° 81 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme F D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, signataire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
premier lieu, par un arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n° 81 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000547_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2020, 25 juin 2021, 2 février 2023 et 3 février 2023, la SCEA Potineau Le Bien aimé, représentée par Me Hélier,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202152_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Amiens, le 6 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106733_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
département du Nord en 2017 pour une durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officiellePage 14 sur 23