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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302501_20231113
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2308630_20230705
5 juillet 2023
Salwa Ben Hassine, ressortissante tunisienne titulaire d'un titre de séjour, l'ancienneté et la stabilité de cette relation ne saurait suffire, à elle seule, à caractériser l'intensité de la vie privée
1ère Chambre (J.U)
DTA_2212539_20230330
30 mars 2023
A, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2103355_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) a prononcé son licenciement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère Chambre
DTA_2502079_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411201_20250103
3 janvier 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 16 février 2000 à Hay Hassani (Maroc), entrée en France au cours de l'année 2021 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié le 1er octobre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402948_20240925
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Hassani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2100183_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 16 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2301827_20230405
5 avril 2023
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 10 et 14 mars 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce la somme de 3 000
DTA_2410931_20250113
13 janvier 2025
Elle a été invitée à se présenter le 13 juin 2024, à 10h au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile Adoma, situé à Halluin.
1ère chambre
DTA_2502783_20260210
10 février 2026
B... épouse B..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
9ème Chambre
DTA_2504419_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
2ème chambre
DTA_2303129_20231222
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
DTA_2501329_20251121
21 novembre 2025
E..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
A C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2302320_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du
DTA_2106547_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à
DTA_2106299_20240208
8 février 2024
Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.
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