Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :

B C, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 la somme de 270 euros à verser à Me Hervé, conseil de M.

du 24 mai 2017 a également été adressée au département des Landes.

Elle indique qu’elle s’est portée candidate pour le marché lancé le 25 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilliers selon une procédure adaptée pour la passation d’un accord cadre mono attributaire à

Par la décision attaquée, le principal du collège Gabrielle-Marie Scellier a retenu que, le 4 avril 2023, A B avait, avec l'aide d'un camarade, lancé un projectile en papier à l'aide d'une sarbacane sur

5 avril au 4 octobre 2023 et que, le titre sollicité étant venu à expiration, la fabrication d'une nouvelle carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " va être lancée

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération n° 2025-014 adoptée le 28 janvier 2025 par le conseil municipal de la commune de Villemandeur décidant de lancer

B D ne représentait pas une menace pour l'ordre public, qu'aucune sommation de se disperser n'a été lancée et que les conditions d'utilisation du lanceur de balles de défense (LBD) n'étaient pas réunies

enregistrée le 16 mars 2023, la Société Gedivepro, représentée par son directeur général, forme un recours auprès du Tribunal administratif suite au rejet de son offre dans le cadre de l'appel d'offres lancé

des bâtiments de Carémeau-Nord conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes et le groupement d'entreprises représenté par la SARL Solares ; 2°) d'enjoindre au CHU de Nîmes de lancer

compris à l’étranger ; son rendez-vous en préfecture prévu le 21 juillet 2025 a été annulé ; le préfet ne justifie pas des problèmes affectant la première fabrication de son titre de séjour, ni du lancement

une part, tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) en vue de l’extension de la zone d’activité économique de « La Brasserie » et, d’autre part, lancé

d'approuver le programme du projet, d'approuver le principe d'un transfert de maîtrise d'ouvrage à la métropole de Lyon pour les travaux relevant des champs de compétence de la ville, d'approuver le lancement

Celle-ci mentionne dans ses visas les débats sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui se sont notamment déroulés au sein du conseil municipal de Port-de-Lanne le 15

société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé

soutient que : - les pièces du marché ont été signées par des autorités incompétentes, dès lors que l'établissement public ne justifie pas que son conseil d'administration avait délibéré sur le lancement

Son dossier a été enregistré par l'office public de l'habitat du département des Landes le 5 novembre 2019.

La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la

et l'exploitation des remontées mécaniques de Demi-Quartier (secteur Princesse) ; - la délibération n°2024-186 du 11 septembre 2024 du conseil municipal de Saint Gervais-les-Bains approuvant le lancement