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B... conteste la décision du 30 mai 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de licence « Langue, littératures

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2ème Chambre

DTA_2003154_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Il a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement constitué de la société Jean-Pierre Lott Architecte, mandataire du groupement, et de la société Saunier et Associés en tant que BET.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602922_20260506

Administratif

6 mai 2026

: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le préfet

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303620_20231201

Administratif

1 décembre 2023

B A, alors adjoint technique de 2e classe, occupant l'emploi de gardien du groupe scolaire Jean Zay et nécessitant l'attribution d'un logement de fonction dans l'intérêt du service.

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2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301507_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Jean Baptiste conteste, d'une part, l'arrêté du 3 mars 2023, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 29 mai suivant du silence gardé par le président de la CTG sur sa demande de protection

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300554_20250130

Administratif

30 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504954_20250801

Administratif

1 août 2025

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a affecté sa fille A au collège Jean

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306806_20231222

Administratif

22 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510549_20260107

Administratif

7 janvier 2026

A... conteste les mentions du rapport établi le 15 juillet 2025 par les services de l’agence régionale de santé Hauts-de-France suite à la visite du logement situé au 111 avenue Jean Jaurès, studio n°

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302421_20230818

Administratif

18 août 2023

administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur la parcelle cadastrée section BX 122 située avenue des terres Saint-Jean

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601907_20260213

Administratif

13 février 2026

suspension de l’exécution de l’arrêté n° DAJA 344/2025 du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a prononcé la fermeture administrative temporaire du bâtiment Jean

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203674_20230223

Administratif

23 février 2023

La décision contestée a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de M.

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2ème Chambre

DTA_2104237_20231218

Administratif

18 décembre 2023

F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

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2ème Chambre

DTA_2001363_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de Saint-Jean-de-Luz s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Luz : 2.

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3ème Chambre

DTA_2104277_20240322

Administratif

22 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean du Falga sur ce fondement ne peuvent qu'être rejetées.

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2ème chambre

DTA_2310669_20260205

Administratif

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-des-Vignes conclut au rejet de la requête.