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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302668_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion a, au nom du ministre de la santé et de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323981_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion a, au nom du ministre de la santé et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le maire de la commune de Tracy-sur-Mer a délivré à Me Lemasle, notaire, un certificat d'urbanisme en date du 7 janvier 2019 relatif à un terrain cadastré B 186, indiquant que ledit terrain est situé en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518276_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Parallèlement à ses études, Mme A exerce une activité salariée à temps partiel en tant qu'employée polyvalente au sien de la société Lemon Butter EU.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
circonstance, à la supposer établie, que la situation de la société corresponde aux conditions fixées par une note du 21 avril 2015 dressée par la direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sa sœur Leman Valieva réside également régulièrement en France. Dans les circonstances très particulières de l'espèce, le préfet des Alpes-Maritimes, en refusant d'admettre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313678_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308367_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, M.Co, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023, notifiée le 11 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109326_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, l'établissement public de santé Ville Evrard, représenté par Me Lesson, indique avoir transmis à la CNRACL, le 27 octobre 2023, le rapport d'expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600326_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la commune de Champagné-Saint-Hilaire, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de Mme D... la somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
le 19 décembre 2017, en zone Nt, dont le règlement écrit autorisait uniquement les travaux, aménagements et installations liés au fonctionnement et au développement du port de la plage de Sciez-sur-Léman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
plan local d'urbanisme intercommunal se sont fixés comme objectif de préserver les espaces naturels et notamment de préserver au maximum les caractéristiques naturelles et paysagères du littoral du lac Léman
Source officielle2ème chambre
DTA_2202488_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, représentée par Me Leeman (Ten France SELARL d'avocats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205030_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Leeman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle la présidente du centre communal d’action sociale de Saint-Cast-le-Guildo a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Thérain, vice-président, - et les observations de Me Lesson, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en soutenant, en outre, que certains des éléments de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103026_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Copie sera adressée aux Hôpitaux du Léman. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102300_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Copie sera adressée au Centre hospitalier Alpes Léman. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101994_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Copie sera adressée au Centre hospitalier Alpes Léman. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315786_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Lesson, représentant M. C, et de Mme B, représentant le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Paris.
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