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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des conclusions de l'audit précité que le traitement des boues par chaulage a été arrêté en cours d'exploitation de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant
2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
A et Mme C B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501920_20260318
18 mars 2026
soutient que lors d’une visite dans les locaux de la caisse d’allocations familiales de Bourges, l’agent lui a clairement indiqué que les revenus locatifs n’étaient pas pris en compte dans sa déclaration car
DTA_2502184_20250625
25 juin 2025
Il soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route car compte tenu de la nature de l'infraction commise, la durée de la suspension ne peut excéder six mois.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
Dans le cadre d'un projet de réorganisation de service entrepris en 2022, Mme D s'est vu proposer une modification substantielle de son contrat par courrier du 29 mars 2022.
7ème chambre
DTA_2305485_20260114
14 janvier 2026
Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé Mme B... qu’elle était favorable, dans le cadre d’un détachement, à son recrutement en qualité de policière
DTA_2305487_20260114
Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé M.
5ème chambre
DTA_2108538_20230531
31 mai 2023
Claude Carrier, président, M. Laurent Guth, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La rapporteure, V.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401310_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 412-1 du : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la
DTA_2308959_20241113
13 novembre 2024
Le requérant soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, car les documents sont achevés ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, car la demande est suffisamment
DTA_2306239_20240118
18 janvier 2024
1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution de la concession de service public portant exploitation du lot n° 3 " activités nautiques " sur la Commune de Saint -Laurent
6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302035_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cronenbourg bâtiment T, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401690_20250114
14 janvier 2025
représentée par Me Billerau, demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui verser la somme de 41 170,28 euros au titre de travaux supplémentaires qu'elle a réalisés dans le cadre
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600040_20260128
28 janvier 2026
3°) d’annuler la procédure de passation portant sur la « fourniture et l’installation d’un dispositif de traitement des lixiviats pour la plateforme de stockage des déchets de l’Ouest à Saint-Laurent
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326657_20231206
6 décembre 2023
Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2300758_20251204
4 décembre 2025
: - à titre principal, la responsabilité pour faute de l’Etat est engagée à son égard à plusieurs titres ; - en premier lieu, les arrêtés des 10 et 18 août et des 4 et 18 octobre 2022 et l’arrêté-cadre
5e chambre
DTA_2401836_20260210
10 février 2026
A..., à la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
DTA_2203651_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet
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