B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Fouchy lui a délivré un permis de construire portant sur l’extension d’un chalet

B A, représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 429,60 euros résultant d'une saisie administrative

B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la commission d'appel a refusé de faire droit au recours administratif préalable obligatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2024, par lequel le préfet de la Guyane l’a interdit d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué de Matoury pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2024 et le 29 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Maamouri, doit être regardée comme demandant au tribunal :

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (

industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs ainsi que d'ouvrages d'infrastructure sur un terrain situé RD 191 lieu-dit Le Larivot à Matoury

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, 25 avril 2023, l'EHPAD Les Jardins de la Cèze, représenté par Me Luc Marouby, demande au tribunal : 1°) la restitution de

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 204 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé l'autorisation

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze, représenté par Me Marouby, demande au tribunal : 1°) la restitution de la somme de 316 504

C A, représenté par Me Marouby, demande au tribunal : 1°) la restitution, à concurrence de 18 496 euros en droits, des droits de succession mis à sa charge dans le cadre de la succession de Mme D A née

conséquences imminentes sur sa situation professionnelle, sociale, familiale et administrative, alors qu’elle est entrée sur le territoire français en 2013, qu’elle est la mère de deux enfants scolarisés à Matoury

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du Bas-Rhin du 8 mars 2022 refusant de reconnaitre prioritaire et urgente sa demande de

Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée au greffe du tribunal, le 30 juillet 2025 à 14h41, la société SR DISTRI, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par un acte, enregistré le 13 février 2023, Me Maamouri déclare se constituer pour M. A.