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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302500_20231004
4 octobre 2023
D B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement en application de la décision de la commission de médiation du département du Loiret du 3 février 2023.
3ème chambre
DTA_2200339_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2022, la préfète du Loiret, représentée par la société d'avocats Centaure, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2400251_20240124
24 janvier 2024
de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502438_20250528
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Loiret.
ORTA_2303901_20240209
9 février 2024
B A conteste l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 8 août 2023 par le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale du Loiret.
1ère chambre
DTA_2401652_20251016
16 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2.
2ème chambre
DTA_2201837_20230420
20 avril 2023
La requérante demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour. 2.
DTA_2505897_20251203
3 décembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret en laissant un délai de quinze jours qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201889_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2301214_20240416
16 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 20 février 2023 de la préfète du Loiret est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la demande de M.
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 28 mai 2025, n’a pas produit de mémoire.
4ème chambre
DTA_2100270_20231109
9 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500809_20250307
7 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.
DTA_2301879_20240124
Article 2 : La décision du président du conseil départemental du Loiret du 29 mars 2023 est annulée.
DTA_2306065_20230613
13 juin 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, publié le même
DTA_2303633_20241112
12 novembre 2024
C, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour par son arrêté du 16 octobre 2023.
DTA_2204451_20221223
23 décembre 2022
La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.
DTA_2204452_20221223
DTA_2204453_20221223
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
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