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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300128_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300214_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, juge des référés, assistée de Mme Lubino, greffière ; - les observations de Maître Djimi représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400349_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la SARL Guarda, représentée par Me Samec-Lucciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600181_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus aux cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301458_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gouès, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300757_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Diallo, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201037_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400626_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2400039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300321_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300182_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu le requérant. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200950_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Maître Abénaqui, pour le requérant, ainsi que M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200035_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508226_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2512498_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2303953_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 février 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour
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CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco
02/08/2026
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LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario
16/01/2026
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Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano
04/06/2024
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Kroubi, Lucciano, sami
06/02/2024
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LUCCIANO, Igor
06/09/2023
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