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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104845_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200491_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, M. B déclare se désister de ses conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108123_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101454_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313501_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de sa requête le 25 septembre 2023 mais que le pli lui a été retourné le 4 octobre 2023 en raison d'une erreur dans le formulaire postal liée à la mauvaise vue du gérant " qui ne disposait plus de lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301660_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204563_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203954_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203970_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
disposition du détenu le reliquat des biens lui appartenant figurant sur le bordereau produit, à savoir un sèche-cheveux, trois ventilateurs et un dyson, deux balais, deux seaux, deux pelles/balayette, deux lunettes
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911184_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, Mme A soutient avoir subi un préjudice financier dès lors que ses lunettes ont été cassées lors de l'agression.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 février 2024. Le premier assesseur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203920_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président-rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200968_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 8 janvier 2024 sous le n° 2200968, Mme C Blanchard, représentée par Me Luet, demande au tribunal, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108866_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 27 août 2021, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206280_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Thalinger, substituant Me Schweitzer, représentant Mme D née C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'exercer ces droits avant d'être transféré du local de rétention de Saint-Dizier au centre de rétention administrative de Geispolsheim le 2 décembre 2024, quand bien même il n'aurait pas disposé de ses lunettes
Source officiellePage 14 sur 46