Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Le sous-préfet de Marmande, à la suite de cette infraction, a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois, par arrêté préfectoral du 17 mars 2025. M.

Marchand ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Marchand ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.

Elle soutient que : - au 1er janvier 2020, le bien est inhabitable car vide de meubles, en travaux et non raccordé au réseau électrique ; - étant marchand de biens, elle n'a pas vocation à habiter

A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le sous-préfet de Marmande a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Elle soutient que : - des personnes occupent sans titre, depuis le 12 juillet 2025, le stade Thierry Marchand de Girmont et sa périphérie, dont elle a l'usufruit, avec leurs véhicules et résidences mobiles

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.