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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601556_20260403
3 avril 2026
A... signale au tribunal qu’il a constaté de nombreuses irrégularités lors de l'élection du maire et des adjoints de la commune de La Chaux lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026.
6ème Chambre
DTA_2201634_20240126
26 janvier 2024
d'une erreur de droit en ce que le maire a considéré à tort que le versement du CIA était facultatif ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2108834_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête et concluent à ce que chaque partie conserve ses frais et dépens.
2ème chambre
DTA_2200653_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400551_20240311
11 mars 2024
La décision attaquée a été retirée par décision du maire de Pignans du 1er mars 2024. Par suite les conclusions aux fins de suspension d'exécution et d'injonction doivent être rejetées.
Juge unique 7
DTA_1903218_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 44, rue de Chaligny, à Paris (75012), demande au tribunal d'annuler cet arrêté, ensemble le courrier du 24 mars 2023 par laquelle la maire de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603312_20260423
23 avril 2026
., agissant en qualité de vice-présidente du Comité des Fêtes de Treilles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire
DTA_2201695_20240521
21 mai 2024
décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Cormontreuil a rejeté son recours gracieux contre les décisions du 8 février 2022 et du 1er mars 2022 procédant au retrait de certaines
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
B a de nouveau déposé le 24 mars 2021 une demande de permis de construire qui lui a été refusé le 10 mai 2021 et dont par une requête n° 2101156, il demande l'annulation. Sur la jonction : 2.
DTA_2101156_20231123
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304084_20250115
15 janvier 2025
écrite du 17 mars 2023. 2.
5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 131-3 du code de l'éducation : " Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont soumis
DTA_2301020_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 14 mars 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2103088_20230720
20 juillet 2023
entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19, au titre des mois de mars, mai et décembre 2020, laquelle lui a été versée pour un montant total de 9191 euros.
3ème chambre
DTA_2002683_20230106
6 janvier 2023
Aux termes de l'article 50 du décret du 16 mars 1906 susvisé : " L'arrêté pris dans chaque commune par le maire à l'effet de régler l'usage des cloches tant pour les sonneries civiles que pour les sonneries
Chambre 1
DTA_2102999_20230606
6 juin 2023
sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration.
1ère chambre
DTA_2201015_20241112
12 novembre 2024
Par un courrier du 11 mars 2022, M.
8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2023, le 10 mars 2025 et le 23 mars 2025, M. A B, M. D B et M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209271_20230510
10 mai 2023
C K, représentés par la SELARL Delsol Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Lissieu a délivré un permis à M. et Mme D en vue de la construction
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