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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502006_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : L'exécution des articles 6.1, 7.3, 14.4 et 79 du contrat de concession pour l'exploitation du port Camille Rayon de Golfe-Juan conclu entre la commune de Vallauris Golfe-Juan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905300_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

2020, le 1er avril 2022 et le 10 janvier 2023, la SAS Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 13 001 19J0260 en date du 18 avril 2019, par lequel la maire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200160_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En troisième lieu, l'intéressée produit un contrat local de sécurité pour les communes de Fréjus et du golfe de Saint-Tropez et un projet de contrat local de sécurité pour la commune de Vidauban.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103944_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006613_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201305_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C et Mme E, propriétaires de la parcelle cadastrée en section AD 352, ont adressé un recours gracieux au maire de Cogolin à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par une décision du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101177_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2021, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête de Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310150_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La SAS Locafimo, représentée par Me Martin-Imperiatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102784_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que les parcelles du parking cadastrées AB 137 et AB 168 et celles du golf miniature cadastrées AB 178, AB 233, AB 181 et AB 182, rue du golf miniature, du casino et des canadiens

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200171_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En troisième lieu, l'intéressée produit un contrat local de sécurité pour les communes de Fréjus et du golfe de Saint-Tropez et un projet de contrat local de sécurité pour la commune de Vidauban.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200169_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En dernier lieu, l'intéressée produit un contrat local de sécurité pour les communes de Fréjus et du golfe de Saint-Tropez et un projet de contrat local de sécurité pour la commune de Vidauban.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200170_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En troisième lieu, l'intéressée produit un contrat local de sécurité pour les communes de Fréjus et du golfe de Saint-Tropez et un projet de contrat local de sécurité pour la commune de Vidauban.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403325_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 30 mars 2024, 3 septembre 2024, 3 janvier 2025 et 22 octobre 2025, l’association Cucq Trepied Stella (CTS) 2020, représentée

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2401706_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis le 25 novembre 2021, elle est propriétaire d’un ensemble de bâtiments à usage professionnel et d’un golf sur la commune de Vitrac en Dordogne.

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TA

1ère Chambre

DTA_1906489_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte des mentions non contestées du rapport du commissaire enquêteur que le maire de Plougoumelen a notifié ce projet à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501366_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302802_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201112_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La décision attaquée ne peut être regardée comme étant exempte du vice relevé au point 7 dont est entaché l'arrêté du maire d'Anglet du 25 novembre 2021. 10.

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TA

5ème Chambre

DTA_2400463_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

9 septembre 2011 d’une autorisation environnementale délivrée pour l’aménagement du Domaine de Lavagnac situé sur le territoire des communes de Montagnac et de Saint-Pons-de-Mauchiens, composé d’un golf

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, né le 26 mars 1965 au Havre, élisant domicile Z.A La Peyrade, 22 avenue de la Bordelaise, 34110 Frontignan et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

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